J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 décembre 2007 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation

NOR : IOCA0763912D



Par décret en date du 21 décembre 2007, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation « Societas Christi », reconnue légalement par décret du 18 juillet 1995 et dont le siège est transféré 46, rue du Gros-Peuplier, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sont approuvés.